Conditions Générales d'utilisation

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site IZInovation (ci-après « le Site »).

2. Mentions légales

Le Site est édité par IZInovation, SAS, au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 79099412300020, dont le siège social est situé au 13 Rue des Émeraudes, 69006 Lyon.

Directeur de la publication : AVON Cyril

Contact : cyril.avon[@] izigroup[.]fr| 04 78 26 25 08

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

5. Contenu du Site

Le Site a pour objet de présenter les prestations proposées par IZInovation. IZInovation s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, IZInovation ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de IZInovation, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de IZInovation.

7. Données personnelles

IZInovation peut collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur via le formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter. Ces données sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant IZInovation via notre formulaire de contact.

8. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

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10. Modification des CGU

IZInovation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements éventuels.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter IZInovation via notre formulaire de contact.

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