Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
Qui sommes-nous ?
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont IZInovation collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site https://izinovation.com/, demandez des informations, sollicitez un devis ou faites appel aux services d’IZInovation.
Le responsable du traitement est IZInovation, dont le siège est situé au 13 rue des Émeraudes, 69006 Lyon, France.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter IZInovation :
par courrier : IZInovation, 13 rue des Émeraudes, 69006 Lyon ;
par courrier électronique : contact[@]izinovation[.]com ;
par téléphone : 04 78 26 25 08 ;
ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.
Données personnelles collectées
Selon les services utilisés et les informations que vous nous transmettez, IZInovation peut collecter les catégories de données suivantes :
nom et prénom ;
adresse électronique personnelle ou professionnelle ;
numéro de téléphone personnel ou professionnel ;
adresse postale ou professionnelle ;
nom de l’entreprise, de l’organisme ou de l’établissement ;
fonction, service et informations relatives à l’activité professionnelle ;
informations transmises dans une demande de contact, de devis ou d’étude ;
informations nécessaires à l’établissement et au suivi d’une proposition commerciale ou d’un contrat ;
informations relatives au projet, à l’étude ou à l’essai demandé ;
coordonnées des interlocuteurs du client, du donneur d’ordre, des partenaires ou des responsables des sites expérimentaux ;
informations relatives aux conditions d’accès et à l’organisation des interventions ;
documents techniques, protocoles, plans, photographies, vidéos ou autres éléments transmis par le client ;
informations recueillies au cours des essais, études ou interventions ;
informations nécessaires à l’identification et à la traçabilité des produits, échantillons, spécimens ou matériels étudiés ;
données relatives aux sites d’essai, parcelles, installations, locaux ou environnements expérimentaux ;
résultats, observations, mesures, conclusions et rapports établis dans le cadre des prestations ;
informations relatives à la facturation et au statut des paiements ;
échanges avec les équipes commerciales, scientifiques, techniques et administratives d’IZInovation ;
identifiants et données de connexion lorsqu’un espace numérique ou un outil de partage de documents est mis à disposition ;
données techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les journaux de connexion et les informations recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires.
Les données relatives à un produit, à un échantillon, à un organisme, à une parcelle ou à un site expérimental ne constituent pas nécessairement des données personnelles. Elles relèvent toutefois de la présente politique lorsqu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
IZInovation veille à ne collecter que les données nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.
Finalités et bases légales des traitements
IZInovation traite vos données personnelles pour les finalités suivantes.
Répondre aux demandes de renseignements ou de devis
Les données communiquées au moyen des formulaires, par courrier électronique ou par téléphone sont utilisées pour :
répondre à vos demandes ;
analyser votre besoin ;
vous présenter les prestations proposées par IZInovation ;
préparer une proposition technique ou commerciale ;
assurer le suivi des échanges.
Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime d’IZInovation à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Préparer et organiser les études et essais
IZInovation peut utiliser les données transmises afin de :
identifier le client, le donneur d’ordre et les interlocuteurs concernés ;
déterminer les objectifs et le périmètre de l’étude ;
vérifier la faisabilité technique de la prestation ;
établir un protocole ou un plan d’étude ;
planifier les essais et interventions ;
identifier et organiser les sites expérimentaux ;
préparer les moyens humains, techniques et matériels nécessaires ;
organiser la réception, le stockage ou l’expédition de produits et d’échantillons ;
transmettre les informations pratiques relatives à la prestation.
Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’exécution du contrat conclu avec IZInovation.
Réaliser les études, essais et expérimentations
Dans le cadre de ses prestations, IZInovation peut collecter et traiter les informations nécessaires à la réalisation :
d’essais en laboratoire ;
d’essais en conditions contrôlées ;
d’essais en serre ;
d’essais sur le terrain ;
d’études d’efficacité ;
d’études comparatives ;
d’observations ou de suivis expérimentaux ;
de prestations scientifiques et techniques associées.
Ces informations peuvent notamment concerner :
les produits et substances étudiés ;
les organismes ou cibles faisant l’objet de l’essai ;
les témoins et modalités expérimentales ;
les sites, parcelles ou installations utilisés ;
les conditions environnementales ou expérimentales ;
les observations, mesures et résultats recueillis ;
les événements ou écarts constatés au cours de l’étude ;
les personnes participant à la préparation, à la réalisation ou au suivi de la prestation.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec le client ou le donneur d’ordre.
Assurer la traçabilité des études, produits et échantillons
IZInovation peut traiter les informations nécessaires pour :
identifier les produits, matériels, spécimens ou échantillons reçus ;
enregistrer leur origine et leur destination ;
assurer leur réception, leur stockage, leur utilisation et, le cas échéant, leur destruction ou leur retour ;
documenter les différentes étapes de l’étude ;
assurer la traçabilité des observations, mesures et résultats ;
identifier les personnes ayant participé aux opérations ;
répondre aux exigences contractuelles, réglementaires ou liées aux procédures qualité.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat, sur les obligations légales ou réglementaires applicables et sur l’intérêt légitime d’IZInovation à garantir la fiabilité et la traçabilité de ses prestations.
Gérer les sites expérimentaux et les partenaires d’étude
Lorsqu’un essai est réalisé sur un site appartenant à un client, à un partenaire ou à un tiers, IZInovation peut traiter les données nécessaires pour :
identifier le propriétaire, l’exploitant ou le responsable du site ;
organiser l’accès au site ;
planifier les interventions ;
transmettre les consignes techniques et de sécurité ;
coordonner les opérations avec les personnes présentes ;
documenter les conditions de réalisation de l’étude ;
assurer le suivi des engagements contractuels.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime d’IZInovation à organiser et sécuriser la réalisation de ses prestations.
Établir et transmettre les résultats et rapports
IZInovation peut utiliser les informations collectées pour produire :
des données brutes ;
des comptes rendus d’intervention ;
des rapports intermédiaires ;
des rapports d’étude ;
des rapports d’efficacité ;
des analyses statistiques ;
des conclusions et recommandations ;
des documents techniques ou réglementaires associés à la prestation.
Ces documents peuvent mentionner les personnes ayant participé à l’étude, validé certaines étapes ou assuré le suivi du projet lorsque cette information est nécessaire à la traçabilité de la prestation.
Les résultats et rapports sont transmis aux interlocuteurs désignés par le client ou le donneur d’ordre.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime d’IZInovation à assurer le suivi, la qualité et la traçabilité de ses prestations.
Répondre aux exigences qualité, scientifiques et réglementaires
IZInovation peut traiter certaines données afin de :
appliquer ses procédures internes de qualité ;
assurer la traçabilité des études ;
documenter les qualifications et habilitations des intervenants ;
répondre aux audits et contrôles ;
justifier les conditions de réalisation d’une étude ;
traiter les écarts, incidents, réclamations ou demandes de vérification ;
répondre aux demandes des autorités, organismes d’évaluation ou clients habilités ;
conserver les documents requis pour l’exploitation ou la validation des résultats.
Ce traitement repose sur les obligations légales ou réglementaires applicables, sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime d’IZInovation à garantir la qualité, la fiabilité et l’intégrité scientifique de ses prestations.
Gérer la relation avec les clients et donneurs d’ordre
Les données peuvent être utilisées pour :
assurer le suivi administratif, scientifique, technique et commercial des projets ;
gérer les contrats, commandes et études ;
organiser les réunions et échanges ;
transmettre les informations relatives à l’avancement des prestations ;
traiter les demandes complémentaires ;
assurer le service après-vente ;
traiter les réclamations ;
proposer des prestations en lien avec les projets ou services précédemment demandés.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et, pour le suivi de la relation professionnelle, sur l’intérêt légitime d’IZInovation.
Gérer les espaces numériques et le partage de documents
Lorsqu’un espace client, une plateforme de partage ou un autre outil numérique est utilisé, les données peuvent être traitées pour :
créer et administrer les accès ;
authentifier les utilisateurs ;
sécuriser les connexions ;
partager des protocoles, données, résultats ou rapports ;
permettre le suivi de l’avancement d’un projet ;
informer les utilisateurs de l’ajout ou de la modification d’un document ;
assurer l’assistance technique.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime d’IZInovation à assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services numériques.
Gérer la facturation et les paiements
Les données sont utilisées pour :
établir les devis et factures ;
suivre les règlements ;
gérer les éventuels impayés ;
assurer le suivi comptable ;
respecter les obligations fiscales et comptables applicables.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales d’IZInovation.
Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, les données complètes de carte bancaire sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé concerné. IZInovation reçoit uniquement les informations nécessaires à la confirmation et au suivi de la transaction.
Mesurer la satisfaction et améliorer les prestations
IZInovation peut adresser des questionnaires ou solliciter des retours afin :
d’évaluer la qualité de ses prestations ;
d’améliorer ses méthodes, protocoles et services ;
d’établir des indicateurs de performance ;
de répondre aux exigences de ses démarches qualité ;
de former et sensibiliser ses équipes.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’IZInovation à améliorer ses prestations.
Lorsque l’identité, le nom de l’entreprise, une photographie ou tout autre élément permettant d’identifier l’auteur d’un témoignage est publié, cette publication repose sur son accord préalable.
Envoyer des newsletters et des communications professionnelles
IZInovation peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser :
des newsletters ;
des invitations à des événements, salons ou webinaires ;
des informations scientifiques, techniques ou réglementaires ;
des actualités relatives aux prestations d’IZInovation ;
des communications commerciales.
Lorsque vous vous êtes volontairement inscrit à une newsletter, ce traitement repose sur votre consentement.
Dans le cadre de relations entre professionnels, IZInovation peut également adresser des communications en lien avec l’activité ou la fonction professionnelle du destinataire, sur la base de son intérêt légitime à présenter ses activités et ses services.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien présent dans chaque communication ou en contactant IZInovation.
Améliorer le site et assurer sa sécurité
IZInovation peut traiter certaines données techniques afin :
d’assurer le fonctionnement du site ;
de protéger le site et les systèmes d’information ;
de prévenir les accès frauduleux et les incidents de sécurité ;
de mesurer l’audience ;
de comprendre l’utilisation du site ;
d’améliorer les contenus et services proposés.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’IZInovation ou sur votre consentement lorsque celui-ci est requis pour l’utilisation de cookies et autres traceurs.
Respecter les obligations légales et défendre les droits d’IZInovation
Certaines données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales, administratives, scientifiques ou réglementaires applicables à IZInovation.
Les données peuvent également être utilisées pour constater, exercer ou défendre les droits d’IZInovation en justice.
Ces traitements reposent sur une obligation légale ou sur l’intérêt légitime d’IZInovation à assurer la défense de ses droits.
Envoi de communications électroniques et mesure de leur performance
IZInovation utilise la solution Brevo pour l’envoi de ses newsletters, invitations, informations professionnelles et communications commerciales.
Dans ce cadre, certaines données personnelles, notamment l’adresse électronique, le nom, le prénom, l’entreprise et les informations relatives à l’inscription aux communications, sont transmises à Brevo.
Brevo agit en qualité de sous-traitant pour le compte d’IZInovation.
Afin d’évaluer l’efficacité de ses communications et d’en améliorer le contenu, IZInovation utilise la fonctionnalité de suivi anonymisé proposée par Brevo.
Des dispositifs techniques peuvent ainsi permettre d’établir des statistiques globales relatives notamment :
à la délivrabilité des messages ;
au nombre d’ouvertures ;
au nombre de clics sur les liens contenus dans les messages ;
aux performances générales des campagnes.
Ces statistiques sont traitées sous une forme agrégée. Elles ne sont pas utilisées par IZInovation pour :
identifier individuellement les destinataires ayant ouvert un message ou cliqué sur un lien ;
établir un profil comportemental nominatif ;
segmenter les contacts selon leurs ouvertures ou leurs clics ;
personnaliser les communications en fonction du comportement individuel ;
déclencher des relances commerciales individuelles sur la base des ouvertures ou des clics.
Chaque destinataire peut se désabonner à tout moment au moyen du lien de désabonnement présent dans les communications.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’IZInovation, dans la limite de leurs fonctions et de leurs besoins.
Selon la nature de la prestation, certaines données peuvent également être transmises :
aux responsables d’étude, directeurs d’étude, techniciens, expérimentateurs et autres intervenants chargés de la prestation ;
aux experts et consultants participant à l’étude ;
aux clients, donneurs d’ordre et interlocuteurs qu’ils ont désignés ;
aux propriétaires, exploitants ou responsables des sites expérimentaux ;
aux laboratoires ou prestataires chargés de réaliser certaines analyses ou opérations ;
aux transporteurs chargés de l’acheminement de produits ou d’échantillons ;
aux partenaires scientifiques et techniques participant à la prestation ;
aux organismes d’audit, de certification ou de contrôle qualité ;
aux autorités ou organismes réglementaires compétents lorsque cela est requis ;
aux sociétés ou entités du même groupe lorsque leur intervention est nécessaire à la prestation ;
aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité informatique ;
aux prestataires chargés des espaces numériques et du partage de documents ;
aux prestataires de paiement, lorsqu’un paiement en ligne est réalisé ;
à Brevo, pour la gestion des contacts et l’envoi des communications ;
aux outils de mesure d’audience, lorsque leur utilisation est autorisée ;
aux conseils juridiques, experts-comptables, assureurs et autres professionnels habilités ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Les prestataires agissant pour le compte d’IZInovation ne peuvent traiter les données que conformément aux instructions d’IZInovation et pour les seules finalités nécessaires à la fourniture de leurs services.
IZInovation ne vend ni ne commercialise les données personnelles de ses utilisateurs, prospects, clients, partenaires ou intervenants.
Confidentialité des projets, résultats et informations techniques
Les protocoles, produits, données, résultats, rapports, photographies, vidéos et informations scientifiques ou techniques communiqués à IZInovation ou produits dans le cadre des prestations peuvent présenter un caractère confidentiel.
IZInovation met en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès à ces informations aux seules personnes autorisées et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation de la prestation.
Les données et résultats sont transmis aux destinataires désignés par le client ou le donneur d’ordre.
Le client ou le donneur d’ordre est responsable de la gestion des accès et de la diffusion ultérieure des documents qui lui sont remis, sous réserve des engagements contractuels applicables.
Les obligations particulières de confidentialité prévues dans un contrat, un accord de confidentialité ou un protocole d’étude demeurent applicables.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires pour :
assurer son fonctionnement ;
sécuriser les connexions ;
mémoriser certains choix ;
mesurer son audience ;
proposer des contenus intégrés ;
analyser l’utilisation du site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs non indispensables ne sont déposés ou lus qu’après avoir recueilli votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies d’IZInovation.
Contenus intégrés depuis d’autres sites
Certaines pages peuvent inclure des contenus provenant de services tiers, tels que :
des vidéos ;
des cartes ;
des formulaires ;
des publications issues des réseaux sociaux ;
des outils de prise de rendez-vous ;
d’autres contenus externes.
La consultation de ces contenus peut permettre aux services tiers concernés de collecter des informations sur votre navigation et d’utiliser des cookies ou d’autres traceurs.
Lorsque cela est requis, ces contenus ne sont chargés qu’après avoir recueilli votre consentement.
IZInovation vous recommande de consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services qui ne sont pas exploités par IZInovation.
IZInovation n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers visité.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Demandes de renseignements et prospects
Les données relatives aux demandes de contact, de documentation ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Lorsque la demande ne débouche pas sur une relation contractuelle, les données peuvent être conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne concernée.
Newsletters et prospection commerciale
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée.
En cas de désabonnement ou d’opposition, les coordonnées nécessaires au respect de cette demande peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter tout nouvel envoi non souhaité.
Clients, donneurs d’ordre et contrats
Les données relatives aux clients, donneurs d’ordre et contrats sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Certaines données sont ensuite archivées pendant les délais nécessaires :
au respect des obligations légales, comptables ou fiscales ;
au traitement des éventuelles réclamations ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
au respect des engagements contractuels et des procédures qualité.
Dossiers d’étude et documents expérimentaux
Les informations recueillies dans le cadre des études et essais sont conservées pendant la durée nécessaire :
à la préparation et à la réalisation de la prestation ;
à l’exploitation et à la validation des résultats ;
à la rédaction et à la transmission du rapport ;
au traitement des demandes complémentaires ;
au suivi des études ;
au respect des procédures qualité ;
à la réalisation des audits ou contrôles ;
au traitement des réclamations ;
au respect des obligations contractuelles ou réglementaires ;
à la défense des droits d’IZInovation ou du client.
Les durées précises peuvent varier selon la nature de l’étude, les exigences contractuelles, les procédures qualité applicables et les éventuelles obligations réglementaires.
Données brutes, résultats et rapports
Les données brutes, résultats, rapports et documents techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à leur vérification, à leur utilisation et au suivi de la prestation.
Ils peuvent ensuite être archivés pendant les durées prévues :
par le contrat ou le protocole d’étude ;
par les procédures qualité d’IZInovation ;
par les exigences des clients ou organismes habilités ;
par la réglementation applicable ;
ou par les délais de prescription nécessaires à la défense des droits des parties.
Produits et échantillons
Les informations relatives à la réception, à l’identification, à l’utilisation, au stockage, au retour ou à la destruction des produits et échantillons sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traçabilité.
Les durées peuvent varier selon la nature du produit ou de l’échantillon, le protocole applicable, les engagements contractuels et les exigences qualité ou réglementaires.
Sites expérimentaux et partenaires
Les coordonnées des responsables de sites, exploitants, partenaires et intervenants sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi des études.
Elles peuvent ensuite être conservées dans le cadre du suivi de la relation professionnelle ou de futures collaborations, sous réserve du droit d’opposition des personnes concernées.
Facturation et comptabilité
Les factures, pièces comptables et informations nécessaires à leur justification sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation comptable et fiscale applicable.
Espaces numériques et outils de partage
Les données liées aux comptes et espaces numériques sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au suivi du projet.
À l’issue de cette période, les accès sont supprimés ou désactivés et les données associées sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales, contractuelles et aux besoins de justification des prestations réalisées.
Cookies et données techniques
Les durées de conservation des cookies, des choix exprimés et des données recueillies au moyen des traceurs sont précisées dans la politique relative aux cookies ou dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants.
Droit d’accès
Vous pouvez demander à IZInovation de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez à leur traitement.
Ce droit peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire :
au respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
à l’exécution d’un contrat ;
à la traçabilité d’une étude, d’un produit ou d’un échantillon ;
au respect des procédures qualité ;
à la vérification ou à la justification des résultats ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque vous contestez leur exactitude, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification des motifs poursuivis par IZInovation.
Lorsque le traitement est limité, les données sont conservées mais ne sont, en principe, plus utilisées pendant la durée de cette limitation.
Droit d’opposition
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime d’IZInovation, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans avoir à fournir de motif à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé au moyen de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies à IZInovation dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez également demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Directives relatives au sort des données après le décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits :
par courrier : IZInovation, 13 rue des Émeraudes, 69006 Lyon ;
par courrier électronique : contact[@]izinovation[.]com ;
ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.
Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment et préciser le droit que vous souhaitez exercer ainsi que les données ou traitements concernés.
IZInovation ne vous demandera pas systématiquement de fournir une copie de votre pièce d’identité.
Des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront uniquement être demandées en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une copie d’une pièce d’identité pourra alors être sollicitée si elle est nécessaire et proportionnée à cette vérification.
IZInovation répondra à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou en raison du nombre de demandes reçues. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
IZInovation peut refuser de donner suite à une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif. Les motifs de ce refus seront communiqués au demandeur.
Sécurité des données
IZInovation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
la perte ;
l’altération ;
l’accès non autorisé ;
l’utilisation abusive ;
la divulgation ;
ou la destruction non autorisée.
Ces mesures comprennent notamment, selon les services concernés :
la gestion des habilitations ;
la sécurisation des accès ;
la protection des systèmes informatiques ;
la sauvegarde des données ;
la traçabilité des connexions et des opérations ;
la protection des protocoles, résultats et rapports confidentiels ;
la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.
Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, IZInovation adapte régulièrement ses mesures de protection aux risques identifiés.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, IZInovation procédera aux notifications requises par la réglementation applicable.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires ou sous-traitants d’IZInovation peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, IZInovation veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme conforme à la réglementation applicable, tel que :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
des règles d’entreprise contraignantes ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
IZInovation veille également à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté IZInovation, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Les modalités de dépôt d’une réclamation sont disponibles sur le site de la CNIL.
Mise à jour de la politique de confidentialité
IZInovation peut mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution :
de ses pratiques ;
de ses prestations ;
des méthodes et protocoles utilisés ;
des outils et prestataires auxquels elle fait appel ;
ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.
En cas de modification substantielle affectant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, IZInovation vous en informera par un moyen approprié.
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